Comment se passe une cession

La vente des noms de domaine proposés sur sleepy.domains est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Les conditions d’éligibilité (identification de l’entreprise, titularité d’un .fr réservée aux personnes établies dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse) sont détaillées dans les conditions générales de vente.

La cession se déroule en cinq étapes, entièrement sur la plateforme ; l’email ne sert qu’aux notifications et à la confirmation.

1. Offre & discussion. Vous faites une offre ou une demande depuis la page du domaine. Après confirmation de votre email, une discussion s’ouvre : offres, contre-offres et messages y sont conservés, de bout en bout.
2. Récapitulatif & contrat. Une fois l’accord trouvé, un récapitulatif de commande présente les parties, le nom, le prix et le traitement de la TVA. Vous validez ensuite le contrat de cession et les conditions générales de vente.
3. Paiement. Le paiement est sécurisé par Stripe. Jusqu’à 3 000 € TTC, le prix est réglé intégralement par carte. Au-delà, un acompte de 15 % TTC est réglé par carte et réserve le nom ; le solde est payé par virement dans les 15 jours. Une facture est émise pour chaque encaissement (acompte, solde ou paiement intégral).
4. Transmission AFNIC. Au plus tard 5 jours ouvrés après l’encaissement intégral du prix, ma2t initie auprès de l’AFNIC la transmission du nom, c’est-à-dire le changement de titulaire. La transmission, qui fait de vous le titulaire, est distincte du transfert de bureau d’enregistrement, qui n’en change que le gestionnaire technique. La cession est parfaite à l’enregistrement de la transmission par l’AFNIC.
5. Après la cession. Vous êtes libre de transférer le nom vers le bureau d’enregistrement de votre choix : le code d’autorisation (auth code) vous est fourni gratuitement. Vous pouvez aussi maintenir le nom chez ma2t ; la gestion relève alors d’un contrat d’enregistrement distinct. La période d’enregistrement en cours au jour de la transmission vous bénéficie jusqu’à son échéance ; le premier renouvellement, facturé 20 € HT par an, intervient à cette échéance.

Délais

Les délais qui engagent ma2t (initiation de la transmission sous 5 jours ouvrés après encaissement intégral, restitution sous 14 jours en cas de résolution) et ceux qui vous engagent (règlement du solde sous 15 jours) sont fixés par les CGV ; en cas de divergence avec la présente page, les CGV prévalent.